Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et du service DiscoLeads.

Éditeur

• Éditeur : Loan Quentin DEYMIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AcademyX Online.
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — sans capital social.
• Adresse de l'établissement : 461 Route de Nyons, 26770 Rousset-les-Vignes, France.
• Immatriculation : R.C.S. de Romans, SIREN 982 742 181, immatriculé le 26 décembre 2023. Numéro SIRET : 982 742 181 00018.
• TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
• Contact : academyx.online@gmail.com.
• Directeur de la publication : Loan Quentin DEYMIER.

Hébergement

Le site public est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Cloudflare assure également la diffusion, le cache et la protection du service.

L'application — le CRM et le bot — est hébergée sur un serveur loué et administré par l'Éditeur, auquel Cloudflare donne accès sans en assurer l'hébergement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant DiscoLeads — code, interfaces, textes, graphismes, logo, documentation, bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Discord est une marque de Discord Inc. DiscoLeads n'est ni affilié à Discord Inc., ni approuvé par Discord Inc.

Liens et services tiers

Le service s'appuie sur des services tiers (Discord, Stripe, Cloudflare, fournisseurs de modèles d'IA) et peut renvoyer vers leurs sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de DiscoLeads, service en ligne composé d'un bot Discord de tickets et d'un CRM associé, et la vente de crédits d'utilisation de son agent conversationnel, par AcademyX Online (« l'Éditeur ») à toute personne utilisant le service (« le Client »). Créer un espace ou acheter des crédits vaut acceptation sans réserve des présentes.

2. Le service

DiscoLeads ouvre un salon privé — un ticket — pour les membres d'un serveur Discord, permet à l'équipe du Client d'y répondre depuis Discord ou depuis le CRM, et met à disposition un agent conversationnel nourri des contenus fournis par le Client. Le détail des fonctions figure dans la documentation, qui fait partie du contrat.

Le bot, ses tickets, le CRM, les automatisations et la base de connaissances sont fournis gratuitement. L'agent conversationnel, l'assistant de configuration et l'envoi de messages depuis le CRM sont facturés à l'usage, sur un solde de crédits que le Client alimente par dépôts. L'Éditeur peut faire évoluer le service ; une suppression de fonction substantielle est annoncée au Client.

3. Prix

Chaque appel au modèle d'intelligence artificielle — réponse, relance, accueil ou fermeture de l'agent, tenue du dossier d'un membre, question à l'assistant — est décompté à son coût réel, majoré de la marge de l'Éditeur, en fonction du volume de texte traité. Un message envoyé depuis le CRM par l'équipe du Client est décompté comme si l'agent l'avait écrit, selon sa longueur. Le montant décompté figure, pour chaque opération, dans l'historique du solde, et les montants des dépôts proposés sont affichés dans le CRM au moment du dépôt. Les crédits s'achètent par dépôt. Un dépôt peut donner droit à des crédits supplémentaires (bonus, parrainage), indiqués au moment du dépôt. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter. La marge et les tarifs de référence peuvent être modifiés ; toute modification est annoncée au Client au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'aux opérations postérieures.

4. Dépôts et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client, qui ne transitent pas par DiscoLeads.

Une recharge automatique est proposée par défaut : lorsque le solde passe sous un seuil, la carte du dernier dépôt est débitée d'un montant fixe (5 € et 20 € par défaut). Le Client en règle le montant et le seuil, et peut la désactiver à tout moment depuis la page « Solde et recharges » du CRM, avant comme après son premier dépôt.

5. Durée et fin d'accès

Le service est sans engagement de durée. Les crédits n'expirent pas. Lorsque le solde est épuisé, l'agent et l'assistant cessent de répondre et l'envoi de messages depuis le CRM est suspendu ; le bot, les tickets et la consultation du CRM restent accessibles, et l'équipe peut répondre depuis Discord. Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans motif ni frais.

Les crédits consommés ne sont pas remboursables. Les crédits non consommés sont remboursables sur demande à l'adresse de l'Éditeur, déduction faite des crédits offerts (bonus et parrainage).

6. Droit de rétractation

Les crédits sont un contenu numérique dont l'exécution commence dès le dépôt. En déposant, le Client consommateur demande expressément que l'exécution commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et reconnaît renoncer de ce fait à son droit de rétractation pour les crédits consommés, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Les crédits non consommés restent remboursables dans les conditions de l'article 5. Le Client professionnel ne bénéficie pas de ce droit.

7. Obligations du Client

Le Client déclare disposer des droits nécessaires sur le serveur Discord qu'il rattache au service et s'engage à respecter les conditions d'utilisation de Discord. Il est responsable des contenus qu'il fournit à l'agent, des messages envoyés en son nom, et de l'information de ses propres membres quant au traitement de leurs données.

Sont interdits : l'usage du service à des fins illicites, l'envoi de messages non sollicités en masse, et toute tentative de contourner les limites techniques du service.

8. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service dépend de tiers — Discord, l'hébergeur, les fournisseurs de modèles d'IA — dont les défaillances ne peuvent lui être imputées. Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.

9. Responsabilité

L'agent conversationnel produit des réponses automatiques qui peuvent comporter des erreurs. Le Client reste responsable de ce qui est envoyé depuis son serveur et doit paramétrer le service en conséquence, notamment les étapes réservées à son équipe.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs et les garanties légales de conformité restent applicables.

10. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à academyx.online@gmail.com. L'Éditeur s'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents ; pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s'appliquent.

Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du site et du service DiscoLeads, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Qui traite quoi

Pour les données de ses clients — compte, espace de travail, facturation — l'Éditeur est responsable de traitement.

Pour les données des membres du serveur Discord du Client — pseudonymes, identifiants Discord, messages échangés dans les tickets, fiches et notes — le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, sur ses instructions. Il appartient au Client d'informer les membres de son serveur et de disposer d'une base légale pour ce traitement.

Données traitées

• Compte : identifiant Discord, pseudonyme, avatar, adresse e-mail, rôle dans l'espace, dates de connexion.
• Espace de travail : nom, serveur Discord rattaché, réglages, contenus fournis à l'agent.
• Tickets : messages échangés dans les salons ouverts par le bot, pièces jointes, fiche de chaque membre (mémoire, dossier de synthèse, étiquettes, notes de l'équipe).
• Facturation : identifiant client Stripe, dépôts, solde et mouvements de crédits. Aucune donnée bancaire.
• Techniques : journaux de connexion, adresse IP, horodatages, à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer les comptes — exécution du contrat.
• Encaisser les dépôts et tenir la comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus — intérêt légitime.
• Répondre aux demandes de support — exécution du contrat.

Modèles d'intelligence artificielle

Quand l'agent ou l'assistant de configuration est actif, le contenu des tickets concernés, les contenus de connaissance fournis par le Client et la fiche du membre sont transmis au fournisseur de modèle retenu par l'Éditeur, pour produire une réponse. Ce fournisseur est DeepSeek (Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence, Chine). Lorsqu'il est indisponible, la demande peut être confiée à un fournisseur de secours retenu par l'Éditeur, dont le nom est communiqué sur simple demande. Le Client n'a aucune clé d'API à fournir. Aucune donnée n'est transmise à un modèle lorsque l'agent et l'assistant sont coupés, ni lorsque le solde de crédits est épuisé.

Destinataires

Les données sont accessibles à l'Éditeur et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions : Discord (fourniture du service sur la plateforme), Stripe (paiements), Cloudflare (hébergement du site, diffusion et sécurité), l'hébergeur du serveur applicatif, et le fournisseur de modèle d'IA retenu par l'Éditeur. Aucune donnée n'est vendue ni louée.

Certains de ces prestataires traitent des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et, pour le modèle d'IA, en Chine ; des garanties appropriées sont alors mises en place, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Compte et espace de travail : pendant toute la durée de la relation, puis douze mois.
• Tickets, messages et fiches : tant que l'espace existe. Le Client peut supprimer une fiche ou un ticket à tout moment ; la suppression de l'espace efface l'ensemble.
• Pièces comptables : dix ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux techniques : douze mois au plus.

Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de academyx.online@gmail.com. Un membre d'un serveur Discord doit s'adresser en premier lieu à l'administrateur de ce serveur, responsable de traitement ; l'Éditeur l'assiste dans sa réponse.

En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le CRM utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à la connexion, qui ne requiert pas de consentement.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe et les clés d'API sont stockés chiffrés. Chaque espace de travail est isolé des autres au niveau de la base de données.